Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'attribution des bours · Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'attribution des bourses sur critères sociaux à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'attribution des bours Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les bourses sont payables en trois termes égaux. Elles peuvent être mises en paiement dès le début des mois de septembre, janvier et avril.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les bourses peuvent être payées par neuvième. Elles peuvent alors être mises en paiement dès le début de chaque mois à partir du mois de septembre.