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Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'attribution des bours · Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'attribution des bourses sur critères sociaux à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'attribution des bours Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La directrice de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.