Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le budget des offices publ · Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le budget des offices publ Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2014. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →