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Arrêté du 20 décembre 2013 portant création d'un service des · Arrêté du 20 décembre 2013 portant création d'un service des impôts des particuliers et d'un service des impôts des entreprises dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 20 décembre 2013 portant création d'un service des Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé, dans le département et région d'outre-mer de Mayotte, le service des impôts des particuliers de Mamoudzou.

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Arrêté du 20 décembre 2013 portant création d'un service des Art. 3