Arrêté du 20 décembre 2013 portant création d'un service des Art. 3
Le classement des postes comptables créés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le classement des postes comptables créés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.