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Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret · Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret Art. 7

Chapitre Ier : Transport

In KraftAmtlicher Text

Lorsque l'agent fait le choix d'un surclassement pour un mode de transport donné, le complément éventuel est à sa charge.