FR · Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret
Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Inhalt
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
- Art. 1
- Art. 1-1
- Chapitre Ier : Transport
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre III : Frais divers
- Art. 13
- Art. 13-1
- Chapitre IV : Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre Ier : Missions à l'étranger
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Chapitre II : Tournées à l'étranger
- Art. 25
- Art. 26
- TITRE IV : STAGES. ― FORMATIONS
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35