Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret · Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret Art. 32

TITRE IV : STAGES. ― FORMATIONS

In KraftAmtlicher Text

Les frais divers exposés à l'occasion d'une action de formation initiale ou continue peuvent faire l'objet d'un remboursement dans les conditions prévues par l'article 13 du présent arrêté.

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Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret Art. 13