FR · Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret
Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Содержание
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
- ст. 1
- ст. 1-1
- Chapitre Ier : Transport
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- Chapitre III : Frais divers
- ст. 13
- ст. 13-1
- Chapitre IV : Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire
- ст. 14
- ст. 15
- Chapitre Ier : Missions à l'étranger
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- Chapitre II : Tournées à l'étranger
- ст. 25
- ст. 26
- TITRE IV : STAGES. ― FORMATIONS
- ст. 28
- ст. 29
- ст. 30
- ст. 31
- ст. 32
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- ст. 33
- ст. 34
- ст. 35