Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'én · Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-Châtel

Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'én Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'exploitant doit être en mesure de justifier que ses rejets dans l'environnement sont compatibles avec les objectifs de qualité définissant l'état écologique et chimique des milieux aquatiques fixés dans les documents d'aménagement et de gestion des eaux définis en application de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.

Zitiert von

Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'én Art. Annexe I
Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'én Art. Annexe II