Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'én · Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-Châtel

Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'én Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Dès la notification du présent arrêté, sont abrogés les textes suivants :

― l'arrêté du 26 décembre 2011 portant prorogation d'autorisation de déverser dans le ru du Grand Rué les eaux résiduaires, pluviales et géothermales du centre DAM-Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel ;

― l'arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre d'études de Bruyères-le-Châtel ;

― l'arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre d'études de Bruyères-le-Châtel.

Zitiert von

Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'én Art. Annexe I