Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 Art. 4

L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.