Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 · Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel

Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.