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Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 · Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision

Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'annexe à l'arrêté du 25 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.