Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 · Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision

Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.