Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les coûts moyens · Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées

Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les coûts moyens Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.