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Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 relatif aux disposit · Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 relatif aux dispositions particulières à l'octroi aux syndicats de copropriétaires d'avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 relatif aux disposit Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2014.