Arrêté du 20 décembre 2013 portant application aux agents co · Arrêté du 20 décembre 2013 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l'étranger des dispositions du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger

Arrêté du 20 décembre 2013 portant application aux agents co Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les emplois des agents visés par le présent arrêté sont répartis entre les catégories indiciaires prévues à l'article 2 ci-dessus dans les conditions ci-après :

1re catégorie A :

― attaché d'armement ;

― conseiller pour les affaires de défense.

2e catégorie A :

― expert dans le domaine du soutien aux armées ;

― attaché pour les affaires de défense ;

― ingénieur des études et techniques ;

― chargé de mission scientifique ou industrielle.

Catégorie B :

― responsable administratif ou technique ;

― assistant administratif ou technique ;

― régisseur d'avances ;

― documentaliste-archiviste ;

― traducteur-interprète.

Catégorie C :

― agent technique ;

― agent administratif.

Verweist auf

Arrêté du 20 décembre 2013 portant application aux agents co Art. 2