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Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plaf · Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plaf Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les plafonds des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 sont fixés comme suit :

ÉCHELLE DE SOLDE

2014

N° 4

15 270

N° 3

36 310

N° 2

30 502