Décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 relatif au régime indemn · Décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 relatif au régime indemn Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail régis par le décret du 9 janvier 2014 susvisé peuvent bénéficier de l'indemnité de fonctions et de résultats dans les conditions fixées par le présent décret.