Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage d · Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage d Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2014. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →