Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage d · Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial

Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les signes distinctifs fixés autour du cou des oiseaux relâchés, dits « ponchos », consistent :

― pour les perdrix : en une bande de plastique souple de 12 cm de longueur et de 4 cm de largeur comportant en son centre un trou de 2 cm de diamètre ;

― pour les faisans : en une bande de plastique souple de 15 cm de longueur et de 5 cm de largeur comportant en son centre un trou de 3 cm de diamètre.