LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et l Art. 44
Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits
I à V. - A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-5, Art. L311-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L173-1-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L351-9
V. - Le présent article s'applique aux assurés dont l'ensemble des pensions prend effet à compter du 1er janvier 2016.