FR · LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et l
LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Inhalt
- TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 16
- Art. 17
- Chapitre II : Favoriser l'emploi des seniors
- Art. 19
- Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée
- Art. 22
- Art. 24
- Art. 29
- Art. 31
- Chapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles
- Art. 35
- Chapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits
- Art. 39
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45
- Chapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 48
- Art. 49
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52