LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et l Art. 5
TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE
I, II, III et V.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L341-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L816-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L27
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L28
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L29
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L30, Art. L30 bis, Art. L30 ter
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L34
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L50
IV.-Les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et des prestations prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse, ainsi que les plafonds de ressources prévus pour le service de ces allocations et prestations, sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 816-2 du code de la sécurité sociale.