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Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au serv · Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air

Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au serv Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables au personnel de la gendarmerie nationale affecté à la gendarmerie de l'air et de l'espace.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-03-02