Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au serv Art. 7
Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables au personnel de la gendarmerie nationale affecté à la gendarmerie de l'air et de l'espace.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-03-02