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Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au serv · Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air

Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au serv Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Les règles d'exécution du service et d'administration, les effectifs, l'organisation, le logement du personnel et les dotations en matériel des formations de la gendarmerie de l'air et de l'espace sont fixés par des instructions particulières.

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  • En vigueur depuis le 2025-03-02