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Arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers · Arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Après consultation de la chambre de commerce et d'industrie du Havre, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 28 du cahier des charges de la concession du pont de Tancarville et selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession du pont de Normandie et applicables aux véhicules des classes 1 à 4 à compter du 1er février 2014 sur les ponts de Tancarville et Normandie sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.