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Arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers · Arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Après consultation de la compagnie Eiffage du viaduc de Millau, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 et aux convois exceptionnels à compter du 1er février 2014 sur le viaduc de Millau sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.