Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort

Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Delle) comprend les communes suivantes : Beaucourt, Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Montbouton, Réchésy, Saint-Dizier-l'Evêque, Thiancourt, Villars-le-Sec.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Delle.