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Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort

Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 7 (Giromagny) comprend les communes suivantes : Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Etueffont, Felon, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Leval, Petitefontaine, Petitmagny, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet, Vescemont.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Giromagny.