Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse

Décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 4 (Bonnat) comprend les communes suivantes : Bonnat, Le Bourg-d'Hem, La Cellette, Chambon-Sainte-Croix, Champsanglard, Châtelus-Malvaleix, Chéniers, La Forêt-du-Temple, Genouillac, Linard-Malval, Lourdoueix-Saint-Pierre, Méasnes, Mortroux, Moutier-Malcard, Nouziers, Roches, Saint-Dizier-les-Domaines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnat.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-02-27