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Décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse

Décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (Bourganeuf) comprend les communes suivantes : Auriat, Bosmoreau-les-Mines, Bourganeuf, Faux-Mazuras, Mansat-la-Courrière, Montboucher, Saint-Amand-Jartoudeix, Saint-Dizier-Masbaraud, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Martin-Sainte-Catherine, Saint-Moreil, Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Pierre-Chérignat, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Priest-Palus, Soubrebost.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourganeuf.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-02-27