LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Art. 25

Pour l'application de la présente loi à la métropole de Lyon :

1° La référence aux établissements publics de coopération intercommunale ou groupements est remplacée par la référence à la métropole de Lyon ;

2° La référence aux communes membres de l'établissement est remplacée par la référence aux communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon ;

3° La référence au département est remplacée par la référence à la métropole de Lyon ;

4° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la métropole.