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Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or

Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Chenôve) comprend les communes de Chenôve et de Marsannay-la-Côte.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chenôve.