Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or

Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 7 (Chevigny-Saint-Sauveur) comprend les communes suivantes : Bressey-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Magny-sur-Tille, Neuilly-Crimolois, Quetigny, Sennecey-lès-Dijon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2021-02-27