Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres

Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 2 (Bressuire) comprend les communes suivantes : Boismé, Bressuire, Chiché, Faye-l'Abbesse, Geay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bressuire.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-11-10