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Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres

Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 3 (Celles-sur-Belle) comprend les communes suivantes : Aigondigné, Avon, Beaussais-Vitré, Bougon, Celles-sur-Belle, Chenay, Chey, Exoudun, Fressines, Lezay, Messé, La Mothe-Saint-Héray, Pamproux, Prailles-La Couarde, Rom, Saint-Coutant, Sainte-Soline, Salles, Sepvret, Soudan, Vançais, Vanzay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Celles-sur-Belle.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-11-10