Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin

Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (Haguenau) comprend les communes suivantes : Batzendorf, Berstheim, Dauendorf, Haguenau, Hochstett, Huttendorf, Morschwiller, Niederschæffolsheim, Ohlungen, Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller, Wahlenheim, Wintershouse, Wittersheim.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Haguenau.