Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin

Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Hœnheim) comprend les communes suivantes : Eckbolsheim, Hœnheim, Lampertheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Reichstett, Souffelweyersheim, Wolfisheim.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Hœnheim.