Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expériment Art. 11
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
La première année commune aux études de santé adaptée est assimilée à la première année commune aux études de santé régie par l'arrêté du 28 octobre 2009 mentionné à l'article 3-1 pour l'application des articles D. 612-1-12 , D. 635-2 et D. 635-3 du code de l'éducation.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-06-01