Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natur · Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la plaine et le massif des Maures (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natur Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 la plaine et le massif des Maures" (zone spéciale de conservation FR 9301622) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les dix-sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var sur une partie du territoire des communes suivantes : Bormes-les-Mimosas, Cannet-des-Maures, Carnoules, Collobrières, Crau, Fréjus, Garde-Freinet, Gonfaron, Grimaud, Hyères, Londe-les-Maures, Luc, Mayons, Muy, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Puget-Ville, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Vidauban.

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Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natur Art. 3