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Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natur · Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la plaine et le massif des Maures (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natur Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.