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Décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze

Décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) comprend :

1° Les communes de la Chapelle-aux-Brocs et de Cosnac ;

2° La partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Malemort, cours de la Corrèze, avenue de Paris, boulevard Anatole-France, boulevard du Salan, boulevard Jules-Ferry, avenue Thiers, avenue Georges-Pompidou, rue Condorcet, rue Marcel-Pocaly, ligne de chemin de fer de Brive-la-Gaillarde à Tulle, avenue Jean-Lurçat, route départementale 38, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cosnac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-03-07