Décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze

Décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) comprend la partie de la commune de Brive-la-Gaillarde non incluse dans les cantons de Brive-la-Gaillarde-1, Brive-la-Gaillarde-2 et Brive-la-Gaillarde-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.