Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard

Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (Bagnols-sur-Cèze) comprend les communes suivantes : Bagnols-sur-Cèze, Cavillargues, Chusclan, Connaux, Gaujac, Orsan, Le Pin, Sabran, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Pons-la-Calm, Tresques.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnols-sur-Cèze.