Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard

Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Beaucaire) comprend les communes suivantes : Aramon, Beaucaire, Bellegarde, Comps, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent, Vallabrègues.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaucaire.