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Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 22

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 21 (Vieux-Habitants) comprend :

1° Les communes de Baillif et de Vieux-Habitants ;

2° La partie de la commune de Bouillante non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vieux-Habitants.