Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 23

In KraftAmtlicher Text

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique WGS 84 et à la projection UTM 20 NORD mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.