Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales

Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (La Côte Vermeille) comprend les communes suivantes : Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argelès-sur-Mer.